Documents juridiques
En vigueur au 15 octobre 2026. Chaque document indique sa version en vigueur.
- Avis de Série Gagnante (DailyScore) relatif aux conditions d’âge et à la disponibilité par pays
- Conditions générales de vente – Quest Pass
- Règles de la communauté et normes de protection des enfants de Série Gagnante (DailyScore)
- Avis de Série Gagnante (DailyScore) relatif aux cookies et technologies similaires
- Politique de conservation et de suppression des données de Série Gagnante (DailyScore)
- Politique de Série Gagnante (DailyScore) relative aux réclamations pour atteinte au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle
- Mentions légales
- Âge minimum de DailyScore par pays
- Page de Série Gagnante (DailyScore) sur les droits relatifs aux données personnelles et la suppression du compte
- Politique de confidentialité globale de Série Gagnante (DailyScore)
- Annexes régionales de Série Gagnante (DailyScore) sur la confidentialité et la consommation
- Politique de Série Gagnante (DailyScore) relative à la sécurité et au signalement des vulnérabilités
- Avis de Série Gagnante (DailyScore) relatif aux sous-traitants et aux transferts internationaux
- Conditions d’abonnement Quest Pass de Série Gagnante (DailyScore)
- Politique d’assistance, de réclamations et de traitement des griefs de Série Gagnante (DailyScore)
- Avis de confidentialité pour adolescents de Série Gagnante (DailyScore)
- Conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions de licence d’utilisateur final de Série Gagnante (DailyScore)
Avenants par pays
- Avenant Série Gagnante (DailyScore) : Afrique
- Avenant DailyScore : Canada
- Avenant Série Gagnante (DailyScore) : Union européenne (RGPD), Suisse, Monaco, Andorre et collectivités françaises d’outre-mer
- Avenant Série Gagnante (DailyScore) : France (informations sur l’éditeur, la consommation et l’abonnement)